Amel Gacquerre
Sénateurrice — Pas-de-Calais
(870/904)
(1er auteur)
(71.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 188 — Article 11
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 187 — Article 11
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 186 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 185 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 184 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
15/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 80 — Article 19 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 106 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 150 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 142 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
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