Amel Gacquerre

Amel Gacquerre

Sénateurrice — Pas-de-Calais

UC Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
261
amendements déposés
(1er auteur)
176
amendements adoptés
(71.3% des traités)
48
questions
au Gouvernement

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 173 — Article 14 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

28/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 172 — Article 14

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 2

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 10

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 1er bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 163 — Article 2

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 15

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 6

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 9 bis B

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 8 quater A

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 9

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 3

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 3

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 8 quater B

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-143 — Article 8 quater A (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 10

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

11/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 12 bis A (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 14

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 3 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-54 — Article 8 quater (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

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