Alain Cadec

Alain Cadec

Sénateur — Côtes-d'Armor

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
101
amendements déposés
(1er auteur)
61
amendements adoptés
(71.8% des traités)
22
questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 10 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 584 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 450 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 454 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 453 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 455 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 274 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 275 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 208 — Article 24 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 25 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 367 — Article 9 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 583 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 585 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 11

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 12

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 25

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 3

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 14

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 4

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 5

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 23

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 24

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

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