Akli Mellouli
Sénateur — Val-de-Marne
(875/910)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 189 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 203 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 192 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 178 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 202 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 185 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 90 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 101 — Article 10 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 100 — Article 10 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 99 — Article 9 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 89 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 95 — Article 3 bis (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 98 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 73 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 71 — Article 14 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 58 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 86 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 74 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 77 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
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