Akli Mellouli

Akli Mellouli

Sénateur — Val-de-Marne

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.2%
participation aux scrutins
(875/910)
100
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(10.1% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 199 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 188 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

21/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 2 bis A (Supprimé) (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 bis AB (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 ter A (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 177 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 174 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 182 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 195 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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