Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ↗ Adopté 252 pour · 87 contre · 4 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ↗ Adopté 240 pour · 25 contre · 80 abst.
- Sénat L'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ↗ Adopté 278 pour · 29 contre · 34 abst.
- Sénat L'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ↗ Rejeté 0 pour · 327 contre · 13 abst.
- Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) ↗ Adopté 317 pour · 15 contre · 12 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) ↗ Adopté 320 pour · 16 contre · 6 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Adopté 327 pour · 0 contre · 16 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ↗ Adopté 238 pour · 2 contre · 86 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ↗ Adopté 252 pour · 2 contre · 90 abst.
- Sénat L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 106 pour · 214 contre · 4 abst.
- Sénat Le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) ↗ Adopté 318 pour · 3 contre · 19 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ↗ Adopté 324 pour · 16 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 153 pour · 143 contre · 45 abst.
- Sénat L'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 87 pour · 191 contre · 41 abst.
- Sénat L'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 108 pour · 175 contre · 38 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 181 pour · 123 contre · 19 abst.
- Sénat L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 24 pour · 273 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 177 pour · 104 contre · 35 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 134 pour · 139 contre · 36 abst.
- Sénat L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 170 pour · 121 contre · 12 abst.
- Sénat L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 224 pour · 98 contre · 8 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 232 pour · 94 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 179 pour · 130 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 194 pour · 35 contre · 11 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 132 pour · 173 contre · 22 abst.
- Sénat L'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 63 pour · 255 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 88 pour · 227 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 103 pour · 198 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 94 pour · 213 contre · 7 abst.
- Sénat L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 174 pour · 129 contre · 30 abst.
- Sénat L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 119 pour · 119 contre · 75 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 109 pour · 178 contre · 26 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 160 pour · 116 contre · 45 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 142 pour · 176 contre · 13 abst.
- Sénat L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 102 pour · 156 contre · 29 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 126 pour · 162 contre · 37 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques ↗ Rejeté 70 pour · 270 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises ↗ Adopté 312 pour · 0 contre · 30 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ↗ Adopté 187 pour · 66 contre · 87 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ↗ Adopté 302 pour · 16 contre · 24 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ↗ Rejeté 141 pour · 157 contre · 24 abst.
- Sénat L'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Rejeté 82 pour · 209 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Rejeté 108 pour · 182 contre · 5 abst.
- Sénat Les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Rejeté 42 pour · 291 contre · 8 abst.
- Sénat Les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Adopté 254 pour · 87 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Adopté 222 pour · 75 contre · 27 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ↗ Adopté 193 pour · 113 contre · 34 abst.