Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ↗ Rejeté 106 pour · 235 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ↗ Adopté 184 pour · 128 contre · 28 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ↗ Adopté 159 pour · 158 contre · 21 abst.
- Sénat L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux ↗ Adopté 148 pour · 87 contre · 95 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales ↗ Adopté 236 pour · 27 contre · 77 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales ↗ Adopté 216 pour · 48 contre · 77 abst.
- Sénat L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales ↗ Rejeté 77 pour · 263 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République ↗ Adopté 229 pour · 0 contre · 23 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental ↗ Adopté 292 pour · 1 contre · 50 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Adopté 241 pour · 92 contre · 6 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) ↗ Adopté 338 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie ↗ Adopté 280 pour · 45 contre · 14 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie ↗ Adopté 193 pour · 45 contre · 101 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ↗ Rejeté 57 pour · 229 contre · 53 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Adopté 244 pour · 90 contre · 6 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Adopté 203 pour · 110 contre · 23 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Rejeté 92 pour · 246 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Rejeté 116 pour · 163 contre · 61 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Rejeté 93 pour · 229 contre · 17 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Rejeté 92 pour · 248 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Rejeté 92 pour · 232 contre · 15 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ↗ Rejeté 94 pour · 230 contre · 15 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) ↗ Rejeté 57 pour · 226 contre · 55 abst.
- Sénat L'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ↗ Rejeté 16 pour · 298 contre · 23 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ↗ Rejeté 156 pour · 179 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ↗ Adopté 228 pour · 86 contre · 23 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ↗ Rejeté 109 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ↗ Rejeté 86 pour · 251 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ↗ Rejeté 86 pour · 251 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 ↗ Rejeté 86 pour · 252 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) ↗ Rejeté 100 pour · 215 contre · 4 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) ↗ Adopté 262 pour · 73 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) ↗ Adopté 264 pour · 73 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) ↗ Rejeté 75 pour · 262 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ↗ Adopté 169 pour · 89 contre · 82 abst.
- Sénat L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 113 pour · 213 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 111 pour · 215 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 116 pour · 213 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 113 pour · 225 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Adopté 183 pour · 157 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 146 pour · 194 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 42 pour · 298 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l’article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 109 pour · 231 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 111 pour · 214 contre · 14 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats ↗ Rejeté 95 pour · 228 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 ↗ Rejeté 83 pour · 229 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ↗ Rejeté 133 pour · 188 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ↗ Rejeté 143 pour · 156 contre · 37 abst.
- Sénat L'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ↗ Rejeté 87 pour · 225 contre · 28 abst.
- Sénat L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires ↗ Rejeté 108 pour · 199 contre · 33 abst.