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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 73 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 132 pour · 2 contre · 36 abst.
  3. AN L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 104 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 71 contre · 20 abst.
  5. AN L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 62 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 78 pour · 71 contre · 1 abst.
  7. AN L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 56 pour · 85 contre · 1 abst.
  8. AN L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 81 contre · 1 abst.
  10. AN L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 59 pour · 71 contre · 2 abst.
  11. AN L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 75 contre · 5 abst.
  12. AN L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 62 pour · 49 contre · 12 abst.
  13. AN L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 60 pour · 29 contre · 14 abst.
  14. AN L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 1 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 119 pour · 18 contre · 3 abst.
  16. AN L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 12 contre · 5 abst.
  17. AN L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 8 abst.
  18. AN L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 81 contre · 13 abst.
  19. AN L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 20 contre · 3 abst.
  20. AN L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 25 contre · 13 abst.
  21. AN L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 57 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 78 contre · 2 abst.
  24. AN L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 153 pour · 1 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 72 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 89 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 15 contre · 16 abst.
  28. AN L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 39 contre · 7 abst.
  29. AN L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 6 abst.
  30. AN L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 135 pour · 16 contre · 1 abst.
  31. AN L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 78 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 74 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 34 pour · 53 contre · 4 abst.
  34. AN L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 78 contre · 5 abst.
  35. AN Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 0 abst.
  36. AN Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 15 contre · 0 abst.
  37. AN Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 99 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 101 contre · 2 abst.
  39. AN L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst.
  40. AN L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 97 contre · 1 abst.
  41. AN L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 1 abst.
  42. AN L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 139 pour · 9 contre · 12 abst.
  43. AN L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 16 abst.
  44. AN L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 87 contre · 1 abst.
  45. AN L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 80 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 69 contre · 2 abst.
  48. AN L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 68 contre · 3 abst.
  49. AN L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 36 contre · 21 abst.