Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 31 pour · 287 contre · 4 abst.
- Sénat L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 132 pour · 186 contre · 25 abst.
- Sénat L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 131 pour · 182 contre · 27 abst.
- Sénat Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans ↗ Adopté 237 pour · 64 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans ↗ Rejeté 47 pour · 259 contre · 12 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans ↗ Adopté 254 pour · 55 contre · 13 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone ↗ Adopté 322 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques ↗ Rejeté 34 pour · 305 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques ↗ Rejeté 18 pour · 321 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique ↗ Adopté 322 pour · 18 contre · 0 abst.
- AN La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst.
- AN L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 81 contre · 13 abst.
- AN Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 63 contre · 8 abst.
- AN Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 65 pour · 53 contre · 20 abst.
- AN L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 78 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 91 contre · 5 abst.
- AN L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 92 contre · 4 abst.
- AN L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 93 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 38 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 96 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 64 abst.
- AN L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 14 pour · 139 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 48 pour · 58 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 56 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 3 contre · 6 abst.
- AN L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 62 contre · 5 abst.
- AN L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 96 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 97 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 93 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 86 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 98 contre · 5 abst.
- AN L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 103 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 105 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 105 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 108 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 77 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 2 abst.