Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 0 abst.
  2. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 92 pour · 16 contre · 17 abst.
  3. AN L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 104 pour · 15 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 12 abst.
  5. AN L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 14 pour · 88 contre · 1 abst.
  7. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 147 pour · 5 contre · 17 abst.
  8. AN L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 22 pour · 131 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 27 pour · 118 contre · 3 abst.
  10. AN L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 139 pour · 7 contre · 14 abst.
  11. AN L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 22 pour · 126 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 131 contre · 2 abst.
  13. AN L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 135 pour · 3 contre · 66 abst.
  14. AN L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 124 pour · 7 contre · 59 abst.
  15. AN L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 30 pour · 154 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 30 pour · 129 contre · 0 abst.
  17. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 177 pour · 1 contre · 56 abst.
  18. AN L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 117 pour · 35 contre · 4 abst.
  19. Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 98 contre · 14 abst.
  20. AN L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 53 pour · 7 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 14 pour · 45 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 36 pour · 1 contre · 15 abst.
  23. AN L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 39 pour · 1 contre · 17 abst.
  24. AN L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst.
  25. AN L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 127 pour · 24 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 40 pour · 90 contre · 3 abst.
  27. AN L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 99 contre · 6 abst.
  29. AN L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst.
  30. AN L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 6 contre · 11 abst.
  31. AN L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 77 pour · 30 contre · 1 abst.
  34. AN L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 419 pour · 2 contre · 110 abst.
  35. Sénat L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 146 pour · 194 contre · 0 abst.
  36. Sénat L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 23 pour · 185 contre · 132 abst.
  37. Sénat L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 136 pour · 183 contre · 21 abst.
  38. AN L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 105 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 97 pour · 69 contre · 15 abst.
  40. AN L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 217 pour · 0 contre · 0 abst.
  41. AN L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 217 pour · 0 contre · 1 abst.
  42. AN L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 215 pour · 0 contre · 0 abst.
  43. AN L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst.
  44. AN L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 135 contre · 2 abst.
  45. AN L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 0 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 11 abst.
  47. AN L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 163 pour · 39 contre · 0 abst.
  48. AN L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 1 contre · 0 abst.
  49. AN L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 191 pour · 0 contre · 0 abst.
  50. AN L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 0 abst.