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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Adopté 129 pour · 19 contre · 63 abst.
  2. AN L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 51 pour · 55 contre · 56 abst.
  3. AN L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 56 pour · 85 contre · 13 abst.
  4. AN L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). Adopté 134 pour · 0 contre · 7 abst.
  5. AN L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 18 abst.
  6. AN Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 57 pour · 11 contre · 38 abst.
  7. AN Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 58 pour · 11 contre · 35 abst.
  8. AN L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 108 pour · 1 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 95 pour · 10 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 10 abst.
  11. AN L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 4 abst.
  12. AN Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 99 pour · 1 contre · 6 abst.
  13. AN L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 1 abst.
  14. AN L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 49 pour · 59 contre · 6 abst.
  15. AN L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 105 pour · 2 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 65 pour · 39 contre · 4 abst.
  17. AN L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 3 abst.
  18. AN L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 89 pour · 1 contre · 0 abst.
  19. AN L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 89 pour · 0 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 55 pour · 36 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 67 pour · 1 contre · 8 abst.
  22. AN L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 67 pour · 15 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 84 pour · 0 contre · 0 abst.
  24. AN Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 11 abst.
  25. AN L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 81 pour · 4 contre · 0 abst.
  26. AN Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 44 pour · 38 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 86 pour · 0 contre · 0 abst.
  28. AN L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 76 pour · 13 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 74 pour · 12 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 85 pour · 0 contre · 1 abst.
  32. AN L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 79 pour · 13 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 14 abst.
  34. AN L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 73 pour · 0 contre · 15 abst.
  35. AN L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 5 contre · 12 abst.
  36. AN L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 41 pour · 48 contre · 1 abst.
  37. AN L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 33 pour · 40 contre · 6 abst.
  38. AN L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 19 pour · 55 contre · 3 abst.
  39. AN L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 18 pour · 59 contre · 2 abst.
  40. AN L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 17 pour · 62 contre · 0 abst.
  41. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 74 pour · 32 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 51 pour · 22 contre · 10 abst.
  43. AN L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 21 pour · 50 contre · 2 abst.
  44. AN L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 19 pour · 53 contre · 4 abst.
  45. AN L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 41 pour · 13 contre · 0 abst.
  46. Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst.
  47. Sénat L’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 234 pour · 108 contre · 2 abst.
  48. Sénat L’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 230 pour · 108 contre · 3 abst.
  49. Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 197 pour · 111 contre · 16 abst.
  50. Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 230 pour · 105 contre · 6 abst.