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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 75 pour · 67 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 96 contre · 2 abst.
  3. AN L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 83 contre · 2 abst.
  4. AN L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 83 contre · 1 abst.
  5. AN L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 6 abst.
  6. AN L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 21 pour · 78 contre · 9 abst.
  8. AN L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 4 abst.
  9. AN L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 7 abst.
  10. AN L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 11 abst.
  11. AN L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 71 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 66 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 71 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 67 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 75 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 76 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 49 pour · 75 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 69 contre · 3 abst.
  24. AN L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 67 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 80 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst.
  27. AN L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 45 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 87 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 42 contre · 1 abst.
  31. AN L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 78 pour · 1 contre · 9 abst.
  32. AN L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 52 contre · 1 abst.
  33. AN L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 33 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 43 pour · 47 contre · 1 abst.
  35. AN L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 83 pour · 1 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 39 pour · 38 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 33 pour · 26 contre · 25 abst.
  39. AN L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 45 contre · 5 abst.
  40. AN L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 9 abst.
  41. AN L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 67 pour · 0 contre · 4 abst.
  42. AN L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 56 pour · 31 contre · 4 abst.
  43. AN L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 4 abst.
  44. AN L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 37 pour · 33 contre · 5 abst.
  45. AN L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 34 contre · 5 abst.
  46. AN L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 4 pour · 67 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 45 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 42 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 42 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 47 contre · 0 abst.