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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst.
  2. AN L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst.
  3. AN L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 102 contre · 3 abst.
  4. AN L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 107 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 60 pour · 93 contre · 3 abst.
  6. AN L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 90 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 1 abst.
  8. AN L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 107 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 96 contre · 4 abst.
  10. AN L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 78 pour · 98 contre · 2 abst.
  11. AN L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst.
  12. AN L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 101 contre · 5 abst.
  13. AN L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 2 abst.
  14. AN L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 95 contre · 3 abst.
  15. AN L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 80 pour · 85 contre · 3 abst.
  16. AN L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 90 contre · 4 abst.
  17. AN L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 90 contre · 2 abst.
  18. AN L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 94 contre · 2 abst.
  19. AN L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 2 abst.
  21. AN L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 144 pour · 25 contre · 3 abst.
  22. AN Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 100 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 87 contre · 2 abst.
  24. AN L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 86 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 82 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 82 contre · 2 abst.
  28. AN L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 79 contre · 2 abst.
  29. AN L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 79 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 4 abst.
  31. AN L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 77 contre · 2 abst.
  32. AN L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 75 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 1 abst.
  34. AN L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 60 contre · 1 abst.
  36. AN L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 51 contre · 0 abst.
  37. Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ↗ Adopté 223 pour · 112 contre · 6 abst.
  38. AN L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 16 pour · 69 contre · 4 abst.
  39. AN L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 19 pour · 66 contre · 2 abst.
  40. AN L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 20 pour · 68 contre · 4 abst.
  41. AN L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 29 pour · 74 contre · 3 abst.
  42. AN L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 68 contre · 2 abst.
  43. AN L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 89 contre · 2 abst.
  44. AN L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 61 pour · 36 contre · 3 abst.
  45. AN L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 3 abst.
  46. AN L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 75 pour · 41 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 57 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 78 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 26 pour · 32 contre · 5 abst.