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Adopté Scrutin public · 15 avril 2026

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

31Pour
0Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Les DémocratesDEM
6 députés
Pour : 6
Rassemblement NationalRN
6 députés
Pour : 5 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 5
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Pour : 3
Ensemble pour la RépubliqueEPR
2 députés
Pour : 1 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
1 député
Pour : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (33)

Député·e Groupe Vote
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Non votant
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour