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Adopté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

31Pour
19Contre
3Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Contre : 8 Abstention : 2 Absents / NV : 2
Rassemblement NationalRN
12 députés
Pour : 10 Abstention : 1 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Pour : 10
Droite RépublicaineDR
7 députés
Contre : 7
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Socialistes et apparentésSOC
4 députés
Pour : 4
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Contre : 3
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Les DémocratesDEM
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (56)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Abstention
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Abstention
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Non votant
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Abstention
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour