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Sur ce thème : Services publics
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- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» Rapport d'information — Assemblée nationale, 02/07/2025
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 18/06/2025
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- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières Rapport législatif — Sénat, 24/01/2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable Rapport législatif — Sénat, 14/01/2026
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants Rapport législatif — Sénat, 11/12/2024
- Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics Rapport législatif — Sénat, 23/10/2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France Rapport législatif — Sénat, 24/01/2024
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences Rapport législatif — Sénat, 06/11/2024
- La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail Rapport d'information — Assemblée nationale, 19/02/2025
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements Rapport d'information — Sénat, 26/06/2024
- Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport Rapport d'information — Sénat, 23/06/2026