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Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
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Qui en parle le plus
- Remboursements et dégrèvements Rapport législatif — Sénat, 16/10/2024
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/07/2026
- Les dépenses de soutien aux aéroports Rapport d'information — Assemblée nationale, 02/07/2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 08/07/2025
- La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/12/2024
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/05/2025
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire Rapport législatif — Sénat, 01/07/2026
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation Rapport d'information — Assemblée nationale, 04/05/2026
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Rapport législatif — Sénat, 08/04/2026
- Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie Rapport législatif — Sénat, 14/01/2026
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique Rapport législatif — Sénat, 11/02/2026
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français Rapport législatif — Sénat, 27/03/2024
- relative à la sécurisation des marchés publics numériques Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/03/2025
- Écologie, développement et mobilité durables Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 23/07/2024
- Rapport parlementaire Rapport législatif — Sénat, 20/05/2025
- Institut national du cancer Rapport d'information — Sénat, 07/07/2026