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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- L’encadrement des loyers des baux commerciaux Proposition de loi
- Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes Proposition de loi
- L'entretien et la dangerosité des ascenseurs Proposition de résolution
- lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Proposition de loi · Désaccord
- financer la transition écologique Proposition de loi
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Proposition de loi · adoptée
- Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Proposition de loi
- Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique Proposition de loi
- Plafonner le cumul de prestations sociales Proposition de loi
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Proposition de loi
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Proposition de loi
- Lutter contre le gaspillage immobilier Proposition de loi
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Proposition de loi
- Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Proposition de loi
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues Proposition de loi
- Favoriser la primo-accession à la propriété Proposition de loi
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels Proposition de loi
- Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier Proposition de loi
- Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiaires Proposition de loi
- Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose Proposition de loi