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Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Qui en parle le plus
- Abroger le titre de séjour pour étranger malade Proposition de loi
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · adoptée
- Abroger le titre de séjour pour soins Proposition de loi
- visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte Proposition de loi
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · ADOPTCOM
- Renouvellement des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Renouvellement des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · adoptée
- Renouvellement des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). Rapport
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Rapport · ADOPTCOM
- accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 Proposition de résolution
- Non-accès aux droits pour les personnes immigrées Proposition de résolution
- Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance Proposition de loi
- Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 Proposition de résolution · adoptée
- Dénoncer les accords franco algérien Proposition de résolution
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Proposition de loi · Conforme avec réserve
- Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent Proposition de loi
- L'organisation d'un référendum sur l'immigration Proposition de résolution
- Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie Proposition de loi
- Rétablir le délit de séjour irrégulier Proposition de loi