au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission relative aux transports intérieurs, à la pêche maritime et à la construction navale, effectuée au Japon par une délégation de cette Commission, du 17 septembre au 3 octobre 1966.
M Marcel BregegereSER Sénateur — Dordogne A Auguste BilliemazG.D.S.R.G. Sénateur — Ain M Modeste LegouezU.R.E.I. Sénateur — Eure J Jean ErrecartU.C.D.P. Sénateur — Basses-Pyrénées E Eugène JamainCRARS Sénateur — Cher J Joseph BeaujannotRI Sénateur — Loir-et-Cher A Amédée BouquerelRPR Sénateur — OiseAutres rapports de Marcel Bregegere
établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement