établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission relative aux transports intérieurs, à la pêche maritime et à la construction navale, effectuée au Japon par une délégation de cette Commission, du 17 septembre au 3 octobre 1966.

Rapport d'information · 07/02/1967