Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
Thani Mohamed SoilihiRDPI
Sénateur — Mayotte
Mathieu DarnaudLes Républicains
Sénateur — Ardèche
R
Robert LaufoauluLes Indépendants
Sénateur — Iles Wallis et Futuna
Autres rapports de Thani Mohamed Soilihi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Outre-mer