Rapport parlementaire
F François FortassinRDSE Sénateur — Hautes-Pyrénées J Jean-Paul AlduyLes Républicains Sénateur — Pyrénées-Orientales M Marie-France BeaufilsCRCE Sénatrice — Indre-et-Loire É Éric DoligéLes Républicains Sénateur — Loiret M Michèle AndréSER Sénatrice — Puy-de-Dôme J Jean-Claude FréconSER Sénateur — Loire C Charles GuenéLes Républicains Sénateur — Haute-Marne J Jean-Marc TodeschiniSER Sénateur — Moselle Y Yves KrattingerSER Sénateur — Haute-Saône J Jean-Jacques JégouUC Sénateur — Val-de-Marne B Bernard VeraCRCE Sénateur — Essonne N Nicole BricqRDPI Sénatrice — Seine-et-Marne S Serge DassaultLes Républicains Sénateur — Essonne F Fabienne KellerNI Sénatrice — Bas-Rhin P Philippe DominatiLes Républicains Sénateur — Paris P Philippe DallierLes Républicains Sénateur — Seine-Saint-Denis P Pierre Bernard-ReymondNI Sénateur — Hautes-Alpes
Albéric de MontgolfierLes Républicains
Sénateur — Eure-et-Loir
M
Marie-Hélène Des EsgaulxLes Républicains
Sénatrice — Gironde
E
Edmond HervéSER
Sénateur — Ille-et-Vilaine
F
François RebsamenSER
Sénateur — Côte-d'Or
J
Jean-Pierre FourcadeLes Républicains
Sénateur — Hauts-de-Seine
R
Roland du LuartLes Républicains
Sénateur — Sarthe
A
Adrien GouteyronLes Républicains
Sénateur — Haute-Loire
J
Jean ArthuisUC
Sénateur — Mayenne
A
Auguste CazaletLes Républicains
Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
J
Jean-Pierre MasseretRDPI
Sénateur — Moselle
F
François TrucyLes Républicains
Sénateur — Var
Y
Yvon CollinRDSE
Sénateur — Tarn-et-Garonne
C
Claude BelotLes Républicains
Sénateur — Charente-Maritime
P
Philippe AdnotNI
Sénateur — Aube
J
Joël BourdinLes Républicains
Sénateur — Eure
J
Jean-Pierre DemerliatSER
Sénateur — Haute-Vienne
P
Philippe MariniLes Républicains
Sénateur — Oise
G
Gérard MiquelRDPI
Sénateur — Lot
M
Michel SergentSER
Sénateur — Pas-de-Calais
Y
Yann GaillardLes Républicains
Sénateur — Aube
M
Marc MassionSER
Sénateur — Seine-Maritime
H
Hubert FalcoLes Républicains
Sénateur — Var
C
Claude HautRDPI
Sénateur — Vaucluse
B
Bernard AngelsSER
Sénateur — Val-d'Oise
B
Bertrand AubanSER
Sénateur — Haute-Garonne
A
André FerrandLes Républicains
Sénateur — Français établis hors de France
P
Pierre JarlierUC
Sénateur — Cantal
A
Aymeri de MontesquiouUC
Sénateur — Gers
F
François MarcSER
Sénateur — Finistère
T
Thierry FoucaudCRCE
Sénateur — Seine-Maritime
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