Rapport parlementaire
J Jean ProriolU.R.E.I. Sénateur — Haute-LoireAutres rapports de Jean Proriol
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au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission chargée d'étudier les transports en U. R. S. S. (2-16 juillet 1975),