au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs,

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 21/12/1977

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 15/12/1977

Rapport parlementaire

Avis · 22/11/1977

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission chargée d'étudier les transports en U. R. S. S. (2-16 juillet 1975),

Rapport d'information · 15/12/1975