Avis Sénat

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Déposé le 19/11/2009

François FortassinRDSE Sénateur — Hautes-Pyrénées Daniel SoulageUC Sénateur — Lot-et-Garonne Gérard CésarLes Républicains Sénateur — Gironde Jean-Marc PastorSER Sénateur — Tarn

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