Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.
C Claude ProuvoyeurRPR Sénateur — Nord P Paul SouffrinC Sénateur — Moselle F François DelgaNI Sénateur — Tarn J Jean-Pierre FourcadeLes Républicains Sénateur — Hauts-de-Seine J Jean MadelainUC Sénateur — Ille-et-Vilaine J José BalarelloLes Républicains Sénateur — Alpes-MaritimesAutres rapports de Claude Prouvoyeur
Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992)
Rapport parlementaire
anciens combattants
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