Rapport parlementaire
C Claude ProuvoyeurRPR Sénateur — NordAutres rapports de Claude Prouvoyeur
Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992)
Rapport parlementaire
anciens combattants
Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.