Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme
J Jean-Paul HammannRPR Sénateur — Bas-Rhin F François DelgaNI Sénateur — Tarn J Jean-Pierre FourcadeLes Républicains Sénateur — Hauts-de-Seine C Claude HurietUC Sénateur — Meurthe-et-Moselle J Jacques BimbenetRDSE Sénateur — Loir-et-Cher M Marie-Madeleine DieulangardSER Sénatrice — Loire-AtlantiqueAutres rapports de Jean-Paul Hammann
à la suite de la création d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles