à la suite de la création d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles
A Auguste BilliemazG.D.S.R.G. Sénateur — Ain E Emile DurieuxSER Sénateur — Pas-de-Calais J Jean FilippiG.D.S.R.G. Sénateur — Corse M Maxime JavellySER Sénateur — Alpes de Haute-Provence H Hector DuboisNI Sénateur — Oise P Pierre LabondeRI Sénateur — Aube F France LechenaultG.D. Sénateur — Saône-et-Loire M Michel SordelU.R.E.I. Sénateur — Côte-d'Or C Charles BeaupetitG.D. Sénateur — Loir-et-Cher J Jacques MossionUC Sénateur — Somme P Pierre TajanG.D.S.R.G. Sénateur — Tarn-et-Garonne J Jean-Paul HammannRPR Sénateur — Bas-Rhin P Paul GuillaumotU.R.E.I. Sénateur — Yonne C Charles-Edmond LengletR.D.E. Sénateur — Somme R Rémi HermentUC Sénateur — Meuse L Louis MinettiCRCE Sénateur — Bouches-du-RhôneAutres rapports de Auguste Billiemaz
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