Les votes. Les textes.Les visages du pouvoir.
Déposé le 20/06/1979
Document officiel ↗
Industries agricoles et alimentaires
Avis · 30/11/1983
à la suite de la création d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles
Rapport d'information · 18/06/1980
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