Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2026 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- SECONDE PARTIEMOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS POUR 2026
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONSET PERFORMANCE
- A. - Crédits des missions
- B. - Données de la performance
- II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
- III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2025 SUR 2026
- TITRE IIDISPOSITIONS PERMANENTES
- I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Jean-François Husson
Exposé général et examen des articles
Plan de relance
Imposition des hauts patrimoines
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026