Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire
Thani Mohamed SoilihiRDPI
Sénateur — Mayotte
Vivette LopezLes Républicains
Sénatrice — Gard
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Outre-mer