La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
A André GattolinRDPI Sénateur — Hauts-de-Seine
Édouard CourtialUC
Sénateur — Oise
Gisèle JourdaSER
Sénatrice — Aude
Pascal AllizardLes Républicains
Sénateur — Calvados
J
Jean-Noël GuériniRDSE
Sénateur — Bouches-du-Rhône
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sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
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Rapport parlementaire
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