Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport d'information Sénat

L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19

Déposé le 19/11/2020

Jean-Yves LeconteSER Sénateur — Français établis hors de France André GattolinRDPI Sénateur — Hauts-de-Seine Jean BizetLes Républicains Sénateur — Manche

Document officiel ↗

Autres rapports de Jean-Yves Leconte

Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France

Rapport d'information · 28/06/2023

Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Avis · 17/11/2022

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 01/03/2022

Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Avis · 18/11/2021