Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les aides allouées à la rénovation des logements communaux. En effet, de nombreuses communes sont propriétaires de logements ou de bâtiments communaux qu'elles mettent en location, que ce soit à des particuliers ou à des acteurs économiques locaux. Ces biens constituent à la fois un levier essentiel de maintien de l'offre de logement sur le territoire et une source de recettes. Dans le contexte de la transition énergétique, les collectivités sont amenées à engager des travaux de rénovation importants afin d'améliorer la performance énergétique de leur parc immobilier et de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires. Ces opérations, indispensables mais particulièrement coûteuses, pèsent lourdement sur les finances locales. Or, plusieurs élus font état d'un niveau d'aides publiques jugé insuffisant ou de dispositifs d'accompagnement difficilement accessibles pour la rénovation des logements communaux, ce qui peut freiner le lancement de travaux pourtant nécessaires. Dans un contexte budgétaire déjà contraint pour les collectivités territoriales, cette situation peut conduire à des arbitrages défavorables, au détriment de projets structurants pour les communes concernées. Les communes, notamment rurales, sont d'ailleurs souvent les seules à proposer des logements en location,, permettant à des familles de trouver des logements et donc d'irriguer nos écoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer le soutien financier apporté aux communes pour la rénovation de leur patrimoine immobilier et en particulier des logements communaux, de garantir la conciliation entre impératifs de transition énergétique et soutenabilité budgétaire des collectivités locales, et s'il est envisagé de rendre les logements communaux éligibles à certains dispositifs de soutien actuellement réservés aux particuliers, notamment ceux portés par France Rénov' ou MaPrimeRénov'.