Décisions du maire de Carcassonne et cessation de la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux
Sebastien PlaSER
Sénateur — Aude
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 21/05/2026M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pla, j'ai pris connaissance d'un courrier qui nous a été adressé le 15 mai, à moi-même et au ministre de l'intérieur, par les sept organisations syndicales concernées par la situation que vous évoquez à Carcassonne.
Vous le savez, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, auquel votre Haute Assemblée est naturellement très attentive, limite les moyens d'action directs du Gouvernement. (Murmures sur des travées du groupe SER.)
Pour autant, au-delà de la question de droit, l'expulsion par le maire de Carcassonne d'organisations syndicales du local historiquement mis à leur disposition ne peut qu'interpeller le fervent défenseur du dialogue social que je suis, et je sais que nous sommes nombreux dans ce cas.
En effet, expulser les organisations syndicales de leurs locaux témoigne non seulement d'une défiance vis-à-vis des corps intermédiaires, mais peut-être plus encore d'une forme de mépris de la démocratie sociale.
Cette décision m'interpelle d'autant plus que le Sénat a reconnu lundi dernier l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux en transposant fidèlement l'accord national interprofessionnel sur les ruptures conventionnelles individuelles.
Au nom du Gouvernement, je souhaite donc rappeler que les salariés doivent pouvoir trouver, près de chez eux, des organisations syndicales. C'est une question d'accès au droit et un enjeu fondamental de l'exercice de la liberté syndicale dans nos territoires.
Il y va également du respect de notre histoire sociale et du patrimoine architectural associé, car les bourses du travail sont souvent d'authentiques palais ouvriers de nos coeurs de ville.
En accord avec Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et à la demande d'une organisation syndicale, j'ai décidé de missionner le maire de Sceaux, M. Philippe Laurent, à l'effet de dresser un bilan de la situation des bourses du travail, d'identifier les bonnes pratiques dans les villes concernées et de formuler des recommandations pour maintenir ce patrimoine vivant.
Au nom du Gouvernement, je souhaite donc redire notre attachement à la démocratie sociale et aux bourses du travail, qui en sont un lieu d'expression central. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Didier Marie proteste.)
Source : senat.fr ↗
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