Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif

Mme Maryse Carrère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Asalée et sur les conséquences de la suspension de son financement par l'assurance maladie. Le dispositif Asalée, créé en 2004, repose sur la coopération entre médecins généralistes et infirmiers et constitue un outil reconnu de prise en charge des maladies chroniques, mobilisant aujourd'hui plus de 2 000 infirmiers et 9 000 médecins sur l'ensemble du territoire pour un financement annuel d'environ 100 millions d'euros. Malgré les dysfonctionnements relevés par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans la gestion de l'association, la suspension du financement décidée par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) entraîne aujourd'hui des conséquences immédiates pour les professionnels de santé, certains infirmiers se trouvant privés de rémunération et contraints de poursuivre leur activité dans une situation de grande précarité. Si la nécessité de garantir une gestion rigoureuse des fonds publics ne saurait être contestée, cette situation fait peser un risque majeur sur la continuité des soins, en particulier pour les patients atteints de pathologies chroniques bénéficiant de ce dispositif, ainsi que sur la pérennité d'un modèle de coopération pluriprofessionnelle encouragé par les politiques publiques de santé. Aussi, elle lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir le versement des salaires des infirmiers concernés et d'assurer la continuité du dispositif Asalée, indépendamment de la situation juridique de l'association. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage une solution pérenne permettant de sécuriser l'organisation et le financement de ce dispositif, tout en tirant les conséquences des recommandations de l'IGAS, sans pénaliser les professionnels de santé ni les patients.