Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #23#

Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023

Posée le 26/03/2026 · Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Jérémy Bacchi Jérémy BacchiCRCE-K Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Jérémy Bacchi rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 05145 sous le titre « Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jérémy Bacchi

Protection civile face aux incendies : l'urgence de trouver une solution nationale

Question écrite · 02/07/2026

En attente

Réforme des diplômes d'État en travail social de niveau 6

Question écrite · 25/06/2026

Répondue

Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône

Question écrite · 04/06/2026

En attente

Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche

Question écrite · 04/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jérémy Bacchi