Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs

M. François Bonneau interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs, notamment au sein des relais petite enfance et des accueils collectifs de mineurs. Depuis le 1er octobre 2025, la détention d'une attestation d'honorabilité est devenue obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d'un public mineur. Il s'agit d'une avancée importante pour la sécurité des mineurs. Néanmoins, par courrier du 9 janvier 2026, l'agglomération du Grand Angoulême m'a alerté sur des incompréhensions relatives au périmètre d'application de ce dispositif. En effet, il apparaît que certains professionnels responsables ou animateurs au sein des relais petite enfance, ainsi que ceux exerçant en accueils collectifs de mineurs, ne soient pas clairement visés par l'obligation d'attestation d'honorabilité. Or, une telle exemption est difficile à comprendre, alors que ces professionnels sont en contact régulier et prolongé avec des mineurs et des enfants en bas âge. Par ailleurs, les informations disponibles sur les sites officiels n'expliquent pas suffisamment les raisons et les modalités de cette exemption apparente pour ces professionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le périmètre exact d'application des attestations d'honorabilité, et l'invite à étendre, si ce n'est pas le cas, son obligation à l'ensemble des professionnels exerçants en relais petite enfance et en accueils collectifs de mineurs.