Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste

M. Olivier Bitz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalité régissant les petites exploitations d'apiculture. La préservation du maillage territorial de l'activité apicole est à la confluence d'enjeux importants dans les domaines agricole et environnemental. La préservation de ce savoir-faire est en effet essentielle : d'une part, la qualité de la pollinisation est déterminante pour la vitalité de la production dans de nombreux secteurs et, d'autre part, il participe à la création de revenus pour des apiculteurs aux profils variés (professionnels, pluriactifs, petits producteurs). Au plan fiscal, l'apiculteur est taxé dès qu'il détient plus de 10 ruches. D'autres États européens, à l'instar de l'Allemagne, mettent en oeuvre des mécanismes fiscaux particulièrement incitatifs pour les petits apiculteurs. En France, depuis 2016, le régime du micro-bénéfice agricole s'applique aux apiculteurs dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 91 900 euros HT (pour les années 2023, 2024 et 2025). Ce régime constitue une première avancée, cependant il ne donne pas pleinement satisfaction. Les apiculteurs sont confrontés à des problématiques complexes : vive concurrence commerciale avec d'autres pays producteurs, invasions régulières de frelons asiatiques. Les abeilles incarnent une ressource indispensable dans la chaine du vivant. Les apiculteurs sont, pour la plupart, des entrepreneurs résolument inscrits dans la proximité et le développement des territoires. Leur action doit être confortée et amplifiée pour répondre aux défis actuels. La défiscalisation des 50 premières ruches pourrait être un levier attractif pour encore mieux soutenir les apiculteurs de taille modeste. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage des évolutions pour garantir un meilleur régime fiscal pour ces petits exploitants.