Question écrite ✓ Répondue le 14/05/2026 #1#9#

Ventes d'armes vers Israël

Posée le 13/11/2025 · Ministère interrogé : Armées et anciens combattants

Mickaël ValletSER Sénateur — Charente-Maritime

La question

M. Mickaël Vallet interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'information, divulguée par la presse, selon laquelle un lot de matériel fabriqué par la société française Sermat aurait été livré en Israël le lundi 20 octobre 2025, matériel destiné à des drones conçus par Elbit Systems, l'un des principaux fournisseurs de l'armée israélienne. D'après les informations du média Disclose, les pièces détachées « sont conçues pour équiper plusieurs avions sans pilote d'Elbit Systems, dont le Hermes 900 et le Hermes 450. Ce dernier a notamment servi au cours d'une frappe aérienne qui a tué sept membres de l'ONG humanitaire World Central Kitchen, le 1er avril 2024, selon le média israélien Haaretz ». Pourtant, le Premier ministre a affirmé le 14 octobre 2025 qu'aucune « arme française n'est allée à la destination de Tsahal ». Il demande donc au Gouvernement si les informations révélées par le média Disclose sont exactes, et, le cas échéant, pourquoi le Gouvernement n'a pas empêché cette livraison de pièces détachées et si elles sont fausses, pourquoi n'a-t-il pas opposé de démenti.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/05/2026

La politique française d'exportation de matériels de guerre vers Israël est claire et constante. La France ne livre pas d'armes à Israël. Elle peut autoriser ponctuellement, au terme d'un examen interministériel rigoureux et en conformité avec ses engagements internationaux, la livraison de composants strictement destinés à être intégrés dans des systèmes défensifs (Dôme de fer), à être réexportés vers des pays tiers, ou directement réexportés vers la France après assemblage. De ce fait, les assertions relayées par le média Disclose à propos de l'exportation de certains matériels vers Israël par l'entreprise Sermat sont prises très au sérieux. Une enquête a immédiatement été confiée à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) afin de déterminer les conditions dans lesquelles ces exportations auraient pu avoir lieu. Sans en attendre les conclusions définitives, la DGDDI a reçu pour instruction de bloquer à titre conservatoire l'intégralité des flux de cette entreprise vers Israël. Si des infractions à la réglementation sur l'exportation des matériels de guerre ou des biens à double usage étaient constatées, l'entreprise Sermat ne manquerait pas d'être sanctionnée conformément aux dispositions prévues par la loi.

Source : senat.fr ↗