Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de prise en compte de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent un pilier indispensable de notre modèle de sécurité civile. Leur engagement, qui s'exerce parallèlement à leur activité professionnelle et à leur vie familiale, représente chaque année un nombre considérable d'heures consacrées aux interventions, aux gardes, aux astreintes et aux formations. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a entendu mieux reconnaître cet engagement en instituant une majoration de durée d'assurance au bénéfice des assurés ayant accompli au moins dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire. Après une longue attente, le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 a fixé les modalités de cette majoration, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026. Pourtant, la publication du décret d'application restreint considérablement la portée de la reconnaissance initialement votée par le Parlement. En limitant la bonification à un plafond strict de trois trimestres d'assurance pour 25 ans de service, ce texte exclut totalement la valorisation des engagements de longue durée, souvent supérieurs à 30 ou 40 ans, et ne prend pas en compte les heures en tant que telles. Surtout, il ne tient aucun compte de l'intensité réelle de l'engagement : à durée de service identique, deux sapeurs-pompiers volontaires bénéficient des mêmes droits, quel que soit le nombre d'heures consacrées aux interventions, gardes, astreintes ou formations. De plus, ce dispositif se borne à une simple majoration de la durée d'assurance, sans incidence réelle sur le montant de la pension pour la majorité des bénéficiaires, ni possibilité de départ anticipé. Il demande donc si le Gouvernement envisage de faire évoluer le dispositif afin d'assurer une reconnaissance plus juste de l'intensité réelle de leur engagement.