Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur le non-respect, par certaines grandes surfaces, des engagements pris concernant la limitation des ouvertures dominicales. Malgré les accords conclus pour préserver l'équilibre entre activité économique, droit au repos dominical et maintien du commerce de proximité, plusieurs enseignes continuent d'ouvrir le dimanche sans que des mesures de contrôle ou de sanction ne soient appliquées. Cette situation engendre une distorsion de concurrence au détriment des commerces indépendants, qui fragilise le tissu commercial local, et remet en cause la portée même des accords de principe. Il souligne notamment le paradoxe observé dans certaines communes classées « zones d'opération de revitalisation du territoire », comme au Lion-d'Angers, dans le Maine-et-Loire, où les pouvoirs publics s'efforcent de redynamiser les centres-villes tandis que, dans le même temps, de grandes surfaces situées à proximité poursuivent leur ouverture dominicale sans contrainte. Il lui demande quelles actions le Gouvernement entend engager pour assurer le respect effectif de ces engagements et garantir une concurrence loyale entre les différents acteurs du commerce.