Conséquences de la réforme des niveaux de prise en charge de l'apprentissage pour les filières sanitaires et sociales

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la réduction des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, affectant tout particulièrement le secteur sanitaire et social. France compétences a engagé une révision générale des NPEC de l'apprentissage traduite par le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Dans les filières sanitaires et médico-sociales, le soutien public recule ainsi de 2,2 % à 16,8 % entre 2025 et 2026, notamment pour les prothésistes dentaires (de 9 038 euros à 7 516 euros), opticiens-lunetiers (de 7 271 euros à 6 953 euros) et aides-soignants (de 8 856 euros à 8 661 euros). Un tel recul fragiliserait tout particulièrement les centres de formation d'apprentis (CFA) préparant aux diplômes paramédicaux d'État ou universitaires, dont les matrices pédagogiques, fixées réglementairement, ne permettent aucun ajustement du volume horaire de formation. Alors que le secteur sanitaire, social et médico-social est déjà soumis à de fortes tensions, et que la pénurie de professionnels de santé constitue une réalité avérée dans de nombreux territoires, cette mesure, applicable dès septembre 2026, se traduirait par une baisse potentielle des recrutements et une réduction de la capacité de formation des structures concernées. Il importe pourtant de soutenir l'offre de formation initiale et continue au plus près des besoins des territoires. Il s'agit là d'une réponse essentielle à des enjeux majeurs tels que le vieillissement de la population, le maintien à domicile, l'engorgement des établissements de santé et l'égal accès aux soins. À titre d'illustration, dans le département de Maine-et-Loire, l'établissement Novétude d'Angers - École supérieure d'optique de l'Ouest, qui forme 215 étudiants aux métiers paramédicaux, serait directement concerné par cette réforme. Conscient des contraintes budgétaires actuelles, il souhaite néanmoins savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette mesure.