Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social

M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le gel programmé des crédits consacrés au financement du secteur médico-social dès 2025. Le 15 juillet 2025, le Gouvernement a présenté ses premières orientations pour l'élaboration du prochain budget de la Nation. En amont des discussions budgétaires prévues à l'automne, un gel substantiel des financements alloués aux acteurs médicaux-sociaux a été mentionné, entrainant une suspension de 241 millions d'euros de crédits pourtant votés par le Parlement. Ces orientations, précisées le 26 juillet 2025, soulèvent de profondes inquiétudes dans les territoires. En effet, confrontés à de nombreux défis et en dépit des réformes initiées depuis 2017, le secteur sanitaire et social non lucratif est en difficulté. Il assure quotidiennement, malgré les obstacles et les incertitudes, un maillage territorial important pour prendre en charge les pathologies des aînés, des personnes en situation de handicap, et de nombreux adultes en difficulté. Ces établissements privés solidaires s'inscrivent pleinement dans notre système de soins. La mise en réserve de ces crédits sans attendre la fin de l'exercice fait peser de réels risques pour le secteur médico-social. Le projet de gel des crédits restants pour l'année en cours est très préjudiciable, il représente une menace immédiate pour la poursuite des activités en faveur de patients particulièrement vulnérables. Si la maîtrise de la trajectoire des dépenses de santé constitue un objectif partagé, il est regrettable que des efforts d'envergure soient demandés aux professionnels qui veillent à préserver l'autonomie des publics fragiles. Le gel des crédits attribués par le vote de la loi de finances de la sécurité sociale 2025 vient en outre interroger la sincérité des débats budgétaires auxquels les parlementaires prennent part. Aussi, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement pour concrètement préserver les capacités d'action des organisations privées solidaires dès 2025.