Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la décision du juge des référés du Conseil d'État du 10 octobre 2024 de suspendre l'exécution de la décision du conseil régional de l'ordre des médecins d'Auvergne-Rhône-Alpes visant à radier du tableau de l'ordre des médecins le groupe d'imagerie médicale Imapôle ainsi que ses médecins radiologues. Cette décision du Conseil d'État met en évidence l'absence d'un cadre réglementaire clair et un manque de dialogue entre les groupes de radiologie et les différents conseils de l'ordre, autour d'une doctrine commune et de règles connues à l'avance et partagées par l'ensemble des acteurs. D'autres difficultés ont été signalées par l'ensemble du secteur de la radiologie privée. Le cas d'Imapôle n'est pas isolé. Il existe un risque de multiplication des procédures au détriment de l'offre de soins, de sa qualité et de son accessibilité pour un secteur qui est très souvent au départ de toutes les prises en charge des patients dans notre pays. Face à cette absence de dialogue entre les conseils de l'ordre et les groupes d'imagerie médicale privés, il souhaite savoir si le ministre est prêt à réunir les différents acteurs afin de conduire une concertation autour d'un corpus de règles et d'attendus clairement établis pour les structures d'imagerie médicale bénéficiant du support d'un partenaire financier.