Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/11/2024 #10#13#

Plans sociaux et défaillances d'entreprises

Posée le 14/11/2024 · Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

La question

M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Raphaël Daubet. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'onde de choc des restructurations chez Michelin et Auchan, qui menacent aujourd'hui directement 4 000 emplois, n'est vraisemblablement que le signe avant-coureur d'une déferlante bien plus importante de défaillances d'entreprises. Vous aurez à faire la lumière sur les raisons et les responsabilités de ces plans sociaux. En attendant, on parle de 150 000 destructions d'emplois en France et d'un chômage grimpant à 8 % l'année prochaine, si rien n'est fait. Vos hypothèses de croissance, fondées exclusivement sur la consommation des ménages, seraient, dans ce cas, déjà caduques et, bien sûr, le budget pour 2025 s'en trouverait gravement compromis. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à considérer que notre économie a besoin d'être soutenue par l'investissement public, à la fois pour doper la réalisation des projets des collectivités locales et des territoires, mais aussi pour soutenir la recherche et l'innovation qui, seules - seules ! -, nous permettront demain de tirer notre épingle du jeu dans la compétition internationale ? En outre, l'Europe doit s'engager davantage. Quelle stratégie proposerez-vous à nos partenaires européens pour mieux défendre et protéger nos entreprises, nos emplois et nos savoir-faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/11/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur Daubet, je vous remercie de votre question et de la manière dont vous l'avez formulée, parce que vous avez résumé les défis qui sont devant nous, avec une situation difficile sur le front de l'emploi et de l'industrie et des difficultés que nous devons regarder en face.

Ma responsabilité n'est pas de commenter, ma responsabilité n'est pas d'annoncer, mais elle est, en lien avec la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, avec la ministre du travail et de l'emploi et avec la ministre de la transition écologique, de trouver des solutions, que vous avez mentionnées.

J'irai dans votre sens : la première, en effet, passe par l'innovation et le développement de l'industrie verte sur notre territoire. Je suis donc heureux de vous confirmer aujourd'hui l'intention du Gouvernement, après l'invitation de nombreux parlementaires, issus notamment de ces travées, de soutenir la décarbonation de notre industrie, avec 1,5 milliard d'euros supplémentaires en faveur de l'ensemble des territoires. Je n'oublie pas non plus, bien sûr, le maintien du crédit d'impôt recherche, du crédit d'impôt innovation et des avantages aux jeunes entreprises innovantes, qui sont les solutions de demain en matière d'emploi.

Je conclus sur la question de l'Europe, que vous avez mentionnée : nous devons, collectivement, sortir de notre naïveté européenne. Le monde nous invite, avec la manière dont les évolutions politiques se font aux États-Unis comme en Asie, à un sursaut. Un sursaut européen avec nos partenaires, d'abord, pour l'investissement privé, avec l'union des marchés des capitaux, mais aussi avec l'investissement public, suivant les conclusions du rapport Draghi, que la France soutient comme - je le crois - l'ensemble de la représentation nationale, parce que la solution passera par l'investissement. Ensuite, c'est une évidence, pour être crédibles et jouer le rôle de moteur politique au niveau européen, oui, nous devrons réduire nos dépenses publiques, réduire notre dette. C'est la condition de la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour la réplique.

M. Raphaël Daubet. Monsieur le ministre, quinze jours : tel est le temps que nous aurons au Sénat pour examiner le budget. C'est très peu. Nous n'avons donc pas de temps à perdre pour faire les bons choix et adapter la copie aux réalités. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Source : senat.fr ↗