Sécurité des quads

Les quads (terme employé pour les quadricycles équipés d'une selle et d'un guidon) sont couverts par plusieurs réglementations européennes et les constructeurs peuvent se conformer à l'une d'entre elles selon la destination d'usage prévue : professionnel agricole, transport ou loisir. Les quads à usage professionnel agricole représentent approximativement les 3/4 des ventes en France. La plupart de ces quads sont mis sur le marché en tant que tracteurs agricoles réceptionnés conformément aux exigences du règlement (UE) n° 167/2013 du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. Le règlement précité prévoit, pour tous les tracteurs agricoles de masse à vide en ordre de marche supérieure à 475 kg, une structure de protection contre le renversement (arceau ou cabine). Celle-ci est associée à la ceinture de sécurité qui permet de maintenir le conducteur dans un volume de survie lors d'un renversement ou d'un retournement. Concernant les quads, qui sont en général à des masses à vide en ordre de marche inférieure à 475 kg, ils ne sont dans ce cas pas concernés par les obligations de structure de protection contre le renversement, alors que les usages et risques afférents pourraient le justifier. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en charge des prescriptions de santé et de sécurité au travail des équipements de travail agricoles, s'est déjà saisi de ce sujet compte-tenu de la récurrence d'accidents graves et a lancé des travaux d'analyse en comparant des solutions autres que les structures traditionnelles. Certains pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou Israël ont en effet déjà mis en oeuvre ces solutions alternatives. La réglementation applicable en la matière relevant du niveau européen, les ajustements éventuels doivent être négociés au niveau européen. La France a d'ailleurs attiré l'attention de la Commission européenne à ce sujet dans la perspective de la prochaine révision du règlement.