Question écrite
En attente de réponse
#1#
Accord franco-algérien de 1968
Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Fabien Genet Les Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
La question
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07986 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Accord franco-algérien de 1968 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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